Définition et terminologie Valeur assurable
Qu'est-ce que la valeur assurable?
Il est souvent difficile de se retrouver et de bien comprendre les termes liés à la valeur assurable. L'équipe de GMA Consultants a créé pour vous cette page dédiée à la valeur assurable, concept clé de l’assurance.
Vous y trouverez un lexique pratique expliquant les termes les plus courants : valeur à neuf, valeur du coût de reconstruction, valeur de reproduction et bien d’autres. Cette ressource simple et claire vous permet de mieux comprendre comment déterminer la valeur de vos biens et garantir une couverture adaptée. Explorez nos définitions pour vous préparer efficacement et connaitre le langage utilisé par les professionnels de l'évaluation de bâtiment en cas de sinistre.
La valeur assurable correspond à la valeur d’un bien en lien avec la perte qu’il pourrait subir. Elle permet de déterminer l’étendue de la couverture d’assurance, que la perte soit totale ou partielle. Cette valeur repose souvent sur le coût de remplacement à neuf ou de reproduction, tel que défini dans la police d’assurance.
Lexique sur les valeurs assurables
Valeur assurable
Valeur servant de base au montant d’assurance.
Au Québec, elle correspond presque toujours au coût de reconstruction du bâtiment excluant la valeur du terrain, et tenant compte des normes en vigueur au moment du sinistre.
Valeur à neuf
Coût pour reconstruire ou remplacer un bien neuf, de qualité et d’utilité équivalentes, sans déduction pour dépréciation.
Très répandue en assurance habitation et commerciale (polices « valeur à neuf »).
Valeur de reconstruction
Coût pour reconstruire le bâtiment sur le même site, selon les codes du bâtiment en vigueur au moment du sinistre des matériaux et techniques équivalents, la main-d’œuvre locale, frais de démolition et de déblaiement (selon le mandat)
Valeur de remplacement
Coût pour remplacer le bâtiment ou le bien par un autre ayant la même utilité, mais pas nécessairement identique, en utilisant des matériaux et méthodes modernes.
Valeur de reproduction
Coût pour reconstruire à l’identique, avec les mêmes matériaux, les mêmes dimensions et les même techniques de construction. Utilisée surtout pour les immeubles patrimoniaux ou institutionnels.
Valeur réelle (ou valeur réelle dépréciée)
Valeur à neuf moins la dépréciation liée à l’âge, l'usure et l’obsolescence.
Utilisée lorsque la police ne prévoit pas l’indemnisation à neuf.
Valeur dépréciée
Terme équivalent à valeur réelle, couramment utilisé dans les rapports d’assurance.
Valeur agréée
Valeur établie et acceptée à l’avance par l’assureur et l’assuré, souvent basée sur une évaluation professionnelle d’un évaluateur agréé.
En cas de perte totale, l’indemnité correspond à cette valeur, sans débat.
Valeur déclarée
Valeur fournie par l’assuré, sans validation obligatoire par un évaluateur.
Peut mener à une sous-assurance et à l’application de la règle proportionnelle.
Valeur d’assurance maximale
Montant maximal payable par l’assureur tel que stipulé à la police, même si le coût réel excède ce montant.
Sous-assurance
Situation où la valeur assurée est inférieure à la valeur assurable réelle.
Au Québec, la plupart des contrats appliquent la règle proportionnelle, réduisant l’indemnité en conséquence.
Règle proportionnelle
Mécanisme par lequel l’indemnité est réduite selon le ratio :
valeur assurée ÷ valeur assurable réelle
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